شركة تدبير اليناصيب الوطني: الترشيح لمنصب مسؤول قانوني، RESPONSABLE JURIDIQUE

 

APPEL A CANDIDATURE – RESPONSABLE JURIDIQUE

 

    La Société de Gestion de la Loterie Nationale lance un appel à candidatures pour pourvoir le poste de Responsable juridique.

1. Présentation de la société

Créée en 1972, la Société de Gestion de la Loterie Nationale, par abréviation «SGLN», est une société anonyme de droit privé, dont la mission est l’organisation et la gestion sur l'ensemble du territoire national de la loterie nationale instituée par la loi n° 23-71 relative à la loterie nationale et aux loteries autorisées, selon les conditions définies par le décret n° 2-72-310 du 26 juin 1972 fixant les conditions de gestion, d’organisation et de contrôle de la loterie nationale.

La SGLN contribue activement au développement social du pays à l'instar des autres loteries internationales, notamment en reversant la totalité de ses bénéfices à des Associations et Fondations d'Utilité Publique.

2. Principales missions du «Responsable Juridique»

- Assurer l’assistance et le conseil juridique auprès des directions et des entités de la SGLN

+ Impulser et piloter un dispositif de veille juridique

+ Conseiller et alerter sur les risques juridiques et organiser l’application du droit

+ Analyser l’impact des évolutions juridiques sur l’entreprise, étudier de façon permanente et analyser la réglementation et la jurisprudence

+ Expliciter les normes nationales et internationales sur l’ensemble des plans juridiques (propriété, marques, droit des sociétés, droit du travail, commercial, social, fiscal, etc.)

+ Instruire, diffuser et suivre les dossiers et formuler les réponses juridiques

- Contrôler les actes juridiques

+ Vérifier la validité des actes et organiser leur procédure de validation

+ Sensibiliser les services sur les risques encourus par l’entreprise et sur le processus de contrôle préalable des actes

+ Contribuer à l’élaboration des contrats de travail en collaboration avec l’unité Capital Humain et des contrats commerciaux en collaboration avec la Direction Commerciale et des Opérations

+ Elaborer les contrats des partenaires stratégiques avec la collaboration de la Direction Générale

+ Effectuer des vérifications spécifiques (contrôle de conformité du capital, des registres, des statuts, de leur application, …)

- Gérer les conflits et le contentieux

+ Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux (voie amiable, recours, etc.)

+ Traiter les dossiers de contentieux et préparer toute la documentation requise

+ Mettre en œuvre les décisions et évaluer l’opportunité de règlement des conflits

+ Gérer les relations avec le monde judiciaire (avocats, tribunaux, notaire, …)

- Coordonner les réunions des organes de gouvernance

+ Organiser les réunions des organes de gouvernance dans le respect des obligations légales,

+ Elaborer les procès-verbaux et documents légaux des réunions des organes de gouvernance,

3. Profil recherché

- Diplôme de niveau bac + 5 dans le domaine juridique, spécialisation droit des affaires ou tout autre diplôme équivalent,

- Expérience professionnelle de 8 à 10 ans

- Maîtriser le droit des affaires et droit des Sociétés

- Esprit de rigueur, de synthèse et d’analyse

- Capacités rédactionnelles, habileté dans les négociations, rapidité, ouverture d’esprit et sens du travail en équipe

- Sens de l’organisation, de la communication et du contact

- Précision et impartialité dans les jugements et évaluations

N.B: Le poste est basé à Casablanca

Merci d’envoyer votre candidature à l’adresse recrutement@orhgroupe.com